Dernière mise à jour : [01.01.24]

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation des produits et services fournis par Majsoft et sa filiale ALM (collectivement dénommés « nous », « notre », « nos »). En utilisant nos produits et services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos produits et services.

1. Utilisation de nos produits et services

En utilisant nos produits et services, vous acceptez :

• Respectez les présentes Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser nos produits et services à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes Conditions.
• Ne pas perturber ni interférer avec le fonctionnement de nos produits et services.
• N'accédez à aucun système, réseau ou équipement utilisé pour fournir nos produits et services sans autorisation.

2. Compte utilisateur

Certains de nos produits et services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3. Propriété intellectuelle

Nos produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel ERP Odoo et l'application ZOND, ainsi que tout le contenu, les fonctionnalités et les marques commerciales associés, sont la propriété exclusive de Majsoft et/ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter nos produits et services de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation de nos produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site Internet ou par tout autre moyen de notification que nous jugerons approprié. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour rester informé de tout changement.

6. Loi applicable et juridiction compétente